OTR / Loi de finances rectificative 2019 et exercice 2020: Des allègements fiscaux allant jusqu’à 100% pour les contribuables

ECONOMIE

Desserrer la pression fiscale sur les contribuables.  C’est dans cette perspective qu’a été révisée la loi de finances 2019 et celle devant être exécutée lors de l’exercice 2020 au Togo.  Pour mieux faire connaitre ces avantages aux contribuables, l’Office togolais des recettes (Otr) a réuni à son siège le 17 janvier dernier la presse, occasion de lui présenter les abattements et allègements contenus dans la loi de finance révisée 2019 et exercice 2020 en présence du Commissaire général M. Philippe Tchodiè et ses deux adjoints. Le premier responsable de l’institution chargée de collecter les impôts et taxes, lors de son intervention d’ouverture a mis l’accent sur les allégements contenus dans ces deux lois de financesmais aussi le code des douanes et des impôts. Pour M. Philippe KokouTchidiè, ces mesures ont été prises par le gouvernement dans le cadre du Plan national de développement (Pnd) qui entend faire du Togo un hub économique.

La loi de finances 2019, accorde plus d’avantages aux entreprises mères s’installant au Togo. Pour les particuliers, la TVM exigible et payable au plus tard la fin du 1er trimestre de l’année. Pour les entreprises redevables IS /IRPP-RA, la taxe est exigible au plus tard à la fin du premier trimestre de l’année. Le paiement est fait concomitamment avec le paiement du solde de l’impôt sur le revenu au moment du dépôt de la déclaration annuelle de résultat/états financiers.

Dans la loi de finances exercice 2020, un accent particulier est mis sur le renouvellement du parc automobile. Ainsi, la mise à la consommation sur le territoire togolais de véhicules de transport public de marchandises et de personnes bénéficie  de 100% pour les véhicules électroniques ; 90% pour les véhicules neufs ; 50% pour les véhicules d’un (1) à deux (2) ans d’âge ; 35% pour les véhicules de trois (3) à cinq (5) ans d’âge.

Il y a également dans cette loi de finances exercice 2020 l’exonération du prélèvement national de solidarité (PNS) ; la dispense de l’acompte IR-BIC sur les achats en gros/importations et l’exonération de la TVA. Autre mesure, le plancher de minimum forfaitaire de perception passe de 600 000FCFA  à 20 000 F CFA. Les mutations totales des immeubles immatriculés, les droits de mutations et les droits de publicité foncière sont fusionnés et donnent lieu à la perception d’un droit fixe de 35 000 FCFA.

Mais par contre, l’importation du tabac subit une imposition de 150%, ceci pour mieux lutter contre le tabagisme et les maladies liées à ce fléau.

Régis

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